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 CHARTE Générale d'Utilisation

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AuteurMessage
Bourgmestre

Bourgmestre


Masculin Age : 34
Messages : 44
Date d'inscription : 03/11/2012

CHARTE Générale d'Utilisation Empty
MessageSujet: CHARTE Générale d'Utilisation   CHARTE Générale d'Utilisation I_icon_minitimeDim 4 Nov - 18:47


Comme son nom l'indique, cette charte n'est que générale et donc non exhaustive.
L'utilisateur doit accepter le règlement du service auquel il adhère.


Le forum des Ŋσσßįž est un service gratuit qui se veut être un lieu dédié à l'échange d'informations et de points de vue (sur le jeu ou sur tout autre type de sujet autorisé), à l'entraide, la convivialité et aux rencontres entre les joueurs d'IKARIAM.

Le respect des règles et consignes qui suivent est essentiel pour garder notre forum convivial, actif et constructif - Les membres qui ne respecteront pas ces règles devront s'attendre à en subir les conséquences.
I. DISPOSITIONS LIMINAIRES
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’internaute qui créé un Forum est ci-après désigné « Administrateur ».
L’internaute qui s’inscrit à un Forum est ci-après désigné « Membre ».
L’internaute qui consulte le Site et/ou les Forums sans y participer, ou n’y participe qu’en qualité d’invité, est ci-après désigné « Visiteur ».
Les Administrateurs, Membres et Visiteurs sont ci-après désignés ensemble comme « Utilisateurs ».
Les présentes conditions générales peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certaines sections, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers
Le Forum Ŋσσßįž et les services qu'il propose s’adressent exclusivement aux particuliers joueurs d'Ikariam et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

3. Accès au Site
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

4. Acceptation des conditions générales
4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Administrateurs et les Membres est matérialisée par un bouton, dans le formulaire d’inscription au Site pour les premiers et dans le formulaire d’inscription au Forum dont ils souhaitent devenir Membre pour les seconds.
S’agissant des Visiteurs, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser ses Services.

II. DISPOSITIONS PROPRES AUX MEMBRES
5. Inscription au Forum
5.1 Pour devenir Membre du Forum, le Visiteur doit s’y inscrire, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, dont les champs sont déterminés par l’Administration du Forum. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires.
Une fois cette inscription effectuée, le Visiteur devient Membre.
L’inscription au Forum entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre, qui lui permet de gérer son profil et de participer au Forum auquel il s’est inscrit.
5.2 Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.
5.3 Le Membre peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de ses identifiants de connexion.
Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l'Administration du Forum et/ou Forumactif s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il leur reconnaît le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5.4 L’inscription à un Forum ne vaut que pour ledit Forum. L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre de plusieurs Forums doit s’inscrire à chacun des Forums concernés.

6. Acceptation de la gestion du Forum par l’Administrateur
Le Membre est informé et accepte que l’Administrateur d’un Forum est seul responsable de la gestion de celui-ci et notamment de la gestion de ses Membres.

7. Fin des Services
7.1 A l’initiative du Membre (désinscription aux Forums)
Le Membre peut se désinscrire d’un Forum à travers son compte.
La désinscription à un Forum ne vaut que pour ledit Forum. Le Membre qui souhaite se désinscrire de plusieurs Forums doit se désinscrire pour chacun des Forums concernés
7.2 A l’initiative de l'Administration
En cas de non respect par le Membre des présentes conditions générales, ou en cas de tout autre litige avéré, l'Administration du Forum se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Membre ainsi que de suspendre ou supprimer tout commentaire de celui-ci sur le Forum, en tout ou en partie.

III. DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS
8. Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus
8.1 Il est entendu par « Contenus » tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires ou autres), mis en ligne par un Utilisateur sur le Forum dans le cadre des Services.
Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés dans les Forums, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.
8.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des Contenus qu’ils choisissent de mettre en ligne sur le Site.
8.3 Les Utilisateurs s’interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, pornographiques, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal. Veuillez n'exposer Ļεş Ŋσσßįž et son Administration à aucune responsabilité légale inutile.
8.4 En sa qualité d’éditeur des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur déclare et garantit expressément:
- qu'il est le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu’il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ;
- qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
- qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les Contenus ;
- qu’il n’enfreint d’une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus.

Dispositions:
I. Pseudo: Votre pseudo représente votre identité sur le Forum des Ŋσσßįž. Il doit impérativement et strictement être le même que dans le Jeu (Serveur Phi). Un pseudo difficile à mémoriser - particulièrement lorsqu'il est composé de nombreux caractères spéciaux - est à éviter. Une majorité des membres ne saura pas écrire votre pseudo correctement et ne pourront donc pas retrouver facilement tous les messages où votre pseudo est cité. De plus, l'emploi d'un pseudo ressemblant de près ou de loin à celui d'un membre du Staff peut-être assimilé à une usurpation d'identité est interdit et sujet à sanction.
II. Adresse électronique: Nous demandons à nos membres de renseigner une adresse courriel valide (exemple: adresse fournie par votre fournisseur d'accès à Internet, adresse MSN, etc. Nous interdisons l'utilisation des adresses électroniques bidons) dans leur profil et de veiller à ce qu'elle le reste. Cette adresse ne sert pas seulement à valider votre statut de membre du Forum, elle sert également à pouvoir vous contacter hors du forum.
Votre adresse e-mail ne sera en aucun cas cédée à des tiers. Le titulaire d'un compte qui n'a pas d'adresse e-mail valide pourrait être banni sans préavis par les modérateurs.
III. Avatar: L'avatar est l'image qui apparaîtra au dessus de votre pseudo, sur la gauche de vos messages ou dans votre profil. Elle permet aux autres membres de vous identifier visuellement. C'est donc une donnée essentielle à votre compte. Toutefois, n'importe quel avatar blessant ou insultant est interdit. De même, tout avatar vulgaire, choquant ou offensant quant à l'opinion publique est interdit. La taille, le poids et le format autorisés vous sont communiqués dans la rubrique avatar de votre panneau d'utilisateur - Si vous n'en choisissez pas, un avatar vous sera attribué automatiquement.
IV. Signature: La signature de votre compte d'utilisateur est une donnée complétant votre profil. Elle apparait à la fin de vos messages, séparée du reste par une ligne. Vous pouvez la paramétrer en cliquant sur le bouton "PROFIL" de la barre de menu. Le Staff se réserve le droit de vous demander de changer et/ou d'enlever votre signature à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Les modérateurs sont également habilités à modifier les signatures ne respectant pas les règles établies.
> Le Staff se réserve le droit de modifier à tout moment toute information dans les profils utilisateurs qu'il jugera contraire aux dispositions citées.

9. Comportements prohibés
9.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:
- l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
- la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l’exercice d’activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l’atteinte aux droits de tiers,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers,
- l’envoi d’emails non sollicités,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
9.2Sont également strictement interdits: (I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Forumactif et d'Ikariam, (III) tous détournements des ressources système du Site, (IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Forumactif, d'Ikariam ou des utilisateurs de son Site, (VII) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site, en dehors des moyens mis à la disposition des Administrateurs à cet effet, et enfin plus généralement (VIII) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, au Site ou aux Forums, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. Sanction des manquements, garantie de l’Utilisateur
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, l'Administration du Forum et/ou Forumactif se réserve le droit:
(I) de suspendre ou de supprimer tout Contenu et/ou tout Forum à l’origine de l’atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, (II) de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte ou y ayant participé, (III) de publier sur le Site tout message d’information qu’elle jugera utile, (IV) de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice, (V) d’avertir tout service concerné.

11. Liens et sites tiers
L'administration du Forum et Forumactif ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Forum.
Ils n'endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Ils ne sont pas non plus responsables des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Forum et ne sauraient en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

12. Plaintes
Tout acte commis sur le Forum qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Forumactif.
Cette plainte peut être effectuée en remplissant le formulaire de signalement en ligne accessible depuis le lien « Signaler un abus », en bas de page du Forum. Forumactif aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 10, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux publiques seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Pour plus d'informations, cliquez ici.

Ce forum regroupe les questions fréquemment posées à propos de l'utilisation des forums en général. Vous pouvez aussi consulter la FAQ (foire aux questions) intégrée, et relative à son fonctionnement global, en cliquant sur le bouton.

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